Conditions générales d'utilisation

Objet du service

Lexmail met à disposition des professionnels et de leurs clients un espace numérique permettant d'échanger des messages, de transmettre et de consulter des documents, et d'organiser leurs démarches. Lexmail agit en tant que prestataire technique d'hébergement et d'outils de communication. Lexmail ne saurait être tenu responsable du contenu des documents et messages échangés entre les utilisateurs, ni des engagements contractuels pris directement entre les professionnels et leurs clients.

Charte utilisateur

Les utilisateurs s'engagent à :

• - Utiliser la plateforme conformément aux lois et réglementations en vigueur.
• - Adopter un comportement professionnel, respectueux et bienveillant dans le cadre des échanges.
• - Ne pas transmettre, stocker ou diffuser de contenus illégaux, malveillants, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers ou au secret professionnel.
• - Veiller à la confidentialité et à la sécurité de leurs identifiants d'accès à la plateforme.

Responsabilité

Lexmail est une plateforme d'échange et de gestion documentaire. Chaque utilisateur est seul responsable des contenus, données, informations et fichiers qu'il téléverse ou transmet via la plateforme.

Lexmail ne saurait être tenu responsable des pertes de données, interruptions de service ou dommages indirects résultant d'une utilisation inappropriée de la plateforme ou d'une négligence dans la gestion des identifiants d'accès par l'utilisateur.

Lexmail met en œuvre les moyens techniques appropriés pour sécuriser les données et les échanges, mais ne saurait garantir l'impossibilité absolue d'un incident d'origine malveillante (attaque informatique, piratage) échappant à son contrôle raisonnable.

Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de la plateforme Lexmail (structure, design, code, logos, marques) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, ne peut être faite de ce site et de l'application sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Liens hypertextes

Le site https://lexmail.app peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Les liens vers ces ressources externes vous font quitter le site Lexmail. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Lexmail. Aucune autorisation préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers Lexmail, à condition que ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Lexmail se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estime non conforme à l’objet ou à l'image du service.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et documents disponibles sur ce site et/ou l'application proviennent de sources considérées comme fiables. Toutefois, ces contenus sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Lexmail se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. L’utilisation des informations et documents disponibles sur le site ou l'application se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de Lexmail puisse être recherchée à ce titre.

Accès au site et disponibilité

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site et à l’application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de panne réseau ou d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. La responsabilité de Lexmail ne saurait être engagée en cas d’impossibilité temporaire d’accès au service ou de dégradation des performances réseau. Lexmail se réserve la possibilité d'interrompre l'accès aux services pour des raisons de maintenance, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation pour l'utilisateur.

Modification des conditions d’utilisation

Lexmail se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du service, de l'application ou de la réglementation en vigueur.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnaît notamment que :

• - L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, stocke et transfère.
• - La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait sous sa propre responsabilité, dans le respect des règles de sécurité recommandées (mots de passe forts, équipements sécurisés).

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lexmail.app

Acceptation des CGU et de la Politique de Confidentialité

Lors de la création de son compte ou de son inscription sur la plateforme, l'utilisateur doit :

• Accepter expressément les présentes CGU.
• Prendre connaissance et accepter la Politique de Confidentialité régissant le traitement de ses données personnelles.